Tribune
Par
Laurent Piertraszewski,
Président de Grenel et ancien ministre
Tous ceux qui ont eu la responsabilité de porter une réforme de notre système de retraites le savent : le diable se cache dans les détails.
En relisant le discours qu’Édouard Philippe prononçait devant le Conseil économique, social et environnemental en septembre 2019, un élément frappe immédiatement. À l’époque, il défendait un système universel destiné à rassembler les Français dans une même « maison commune ». Il expliquait que les parcours professionnels étaient devenus plus mobiles, que les carrières mêlaient désormais salariat, indépendance, chômage ou fonction publique et que cette évolution rendait nécessaire une solidarité dépassant les statuts professionnels.
Surtout, il consacrait une large part de son intervention non pas à la seule architecture du système cible, mais aux modalités permettant de l’atteindre : gouvernance, valeur du point, droits acquis, transitions, convergence des régimes, calendrier et concertation.
Sept ans plus tard, il propose une organisation fondée sur trois régimes : privé, public et indépendants.
Cette évolution n’est pas en elle-même critiquable. Les sociétés évoluent, les expériences modifient les convictions et les diagnostics peuvent changer. Mais un changement aussi profond de doctrine mérite d’être pleinement explicité. Le passage d’un système universel à trois grands ensembles ne constitue pas un simple ajustement technique. Il traduit une autre conception de l’organisation de notre système de retraite.
Il faut donc comprendre ce qui a changé depuis 2019. Pourquoi l’universalité, présentée hier comme la réponse à la diversification des parcours professionnels, devrait-elle aujourd’hui céder la place à trois régimes distincts ? Quels avantages cette nouvelle architecture apporterait-elle ? Comment éviterait-elle de recréer les difficultés liées aux changements de statut qu’Édouard Philippe décrivait lui-même en 2019 ?
Le discours prononcé à l’époque contient d’ailleurs une leçon qui conserve toute son actualité. Édouard Philippe y rappelait que « la réforme n’est pas écrite », qu’il fallait prendre le temps nécessaire et qu’on ne réforme pas un système vieux de soixante-dix ans en quelques semaines. Il reconnaissait également que l’application uniforme des nouvelles règles pouvait provoquer des effets de seuil considérables et parfois « de véritables injustices individuelles ».
Il avait raison.
Une réforme des retraites ne se juge jamais à la simplicité apparente d’un schéma. Elle se juge à la solidité de son ingénierie. Ce sont les paramètres, les transitions et les garanties apportées aux assurés qui déterminent sa justice, sa soutenabilité et son acceptabilité.
Le choix de trois régimes appelle désormais des réponses précises sur cinq sujets majeurs.
Le premier concerne les travailleurs indépendants.
La suppression du RSI et son intégration au régime général avaient précisément pour objectif de simplifier le paysage institutionnel et de sécuriser la protection sociale des artisans, des commerçants et d’une grande partie des indépendants. La création d’un régime spécifique suppose donc d’en définir précisément le périmètre.
Quelles professions seraient concernées ? Les professions libérales conserveraient-elles leurs propres caisses ? S’agirait-il d’un régime de base autonome, d’un régime complémentaire ou d’un ensemble intégré ? Comment les droits déjà acquis seraient-ils repris ? Quels taux et quelles assiettes de cotisation seraient retenus ?
Là encore, le diable se cache dans les détails.
Le deuxième sujet concerne les frontières entre les trois régimes.
La distinction entre secteur privé, secteur public et indépendants paraît intuitive. Elle l’est beaucoup moins lorsqu’il faut classer les contractuels de la fonction publique, les salariés des entreprises publiques, les personnels des établissements publics industriels et commerciaux ou encore les salariés des organismes de sécurité sociale.
Le statut de l’employeur, celui du salarié ou la nature de l’activité détermineront-ils l’affiliation ? Que se passera-t-il lors d’un changement de secteur ? Comment seront traitées les carrières successivement accomplies dans plusieurs régimes ?
La définition de ces frontières conditionnera directement les droits des futurs retraités. Là encore, le diable se cache dans les détails.
Le troisième sujet est celui de la gouvernance.
L’Agirc-Arrco constitue une référence solide en matière de pilotage paritaire. Mais si ce modèle inspire le futur régime des salariés du secteur privé, il reste à définir la gouvernance des deux autres régimes.
Quelle sera la place respective de l’État, des partenaires sociaux et des représentants des professions concernées ? Qui décidera des taux de cotisation, des règles de revalorisation, de l’évolution des droits et des mesures nécessaires au maintien de l’équilibre financier ? Chaque régime devra-t-il être équilibré séparément ? Des mécanismes de solidarité financière existeront-ils entre eux ?
En 2019, Édouard Philippe accordait déjà une place centrale à ces questions. Il insistait sur la nécessité d’une gouvernance inspirant confiance et laissant toute leur place aux partenaires sociaux.
Cette exigence reste entière. Là encore, le diable se cache dans les détails.
Le quatrième sujet est celui de la capitalisation.
Ce débat doit être abordé sans caricature. La France dispose déjà d’une expérience de retraite obligatoire par capitalisation avec la Retraite additionnelle de la fonction publique. Il ne s’agit donc pas d’opposer artificiellement répartition et capitalisation, mais de préciser le dispositif envisagé.
La capitalisation serait-elle obligatoire ou facultative ? Porterait-elle sur l’ensemble des rémunérations ou seulement sur une fraction ? Quel taux de cotisation serait retenu ? Qui gérerait les fonds : un établissement public, les partenaires sociaux ou des opérateurs privés ? Quelles garanties seraient apportées sur les frais, les placements et la sécurisation progressive de l’épargne ? Comment ce nouveau dispositif s’articulerait-il avec les plans d’épargne retraite existants ?
Là encore, le diable se cache dans les détails.
Le cinquième sujet est probablement le plus décisif : l’emploi des seniors.
La véritable question n’est pas seulement de savoir à quel âge les Français liquideront leur pension. Elle est de savoir s’ils disposeront réellement d’un emploi jusqu’à cet âge.
En 2019, Édouard Philippe en avait pleinement conscience : on ne peut pas demander aux Français de travailler plus longtemps sans aménager les fins de carrière, adapter les conditions de travail et mobiliser les employeurs.
Or nous continuons trop souvent à traiter séparément la réforme des retraites et la politique de l’emploi, comme si relever un âge ou modifier une durée de cotisation suffisait à prolonger mécaniquement les carrières. Une règle juridique ne crée pas, à elle seule, les conditions permettant de demeurer en emploi. La Suède l’a montré : sa réforme des pensions n’a produit ses effets que parce que le droit du travail et les pratiques des entreprises ont évolué en même temps, en garantissant notamment aux salariés le droit de rester en emploi plus longtemps.
En France, cela suppose de prévenir l’usure professionnelle, de former et de reconvertir après 45 ou 50 ans, d’aménager les fins de carrière et de responsabiliser les employeurs sur le maintien en activité des salariés expérimentés — alors que notre taux d’emploi des 60-64 ans reste relativement faible.
Une réforme qui demanderait aux Français de travailler plus longtemps sans traiter simultanément cette question ferait peser l’effort sur ceux qui sont déjà sortis de l’emploi. Ce serait déplacer la charge sans résoudre le problème.
Là encore, le diable se cache dans les détails.
Au fond, c’est peut-être la principale leçon du discours de 2019. Son auteur savait qu’une réforme des retraites ne se gagne pas dans l’annonce d’un objectif. Elle se construit dans la précision de ses règles, dans la qualité de ses transitions et dans la confiance qu’elle inspire.
L’expérience m’a appris qu’une réforme des retraites ne se gagne jamais dans les annonces. Elle se gagne dans la qualité des réponses apportées aux questions que chaque Français se pose pour sa propre retraite.
Les Français n’attendent pas seulement une nouvelle architecture. Ils attendent des garanties. Ils veulent comprendre ce qui changera pour eux, comment leurs droits seront préservés, comment les transitions seront organisées et comment ils pourront réellement poursuivre leur activité dans de bonnes conditions.
Sur les retraites, les grands principes sont indispensables. Mais ils ne prennent leur véritable valeur que lorsqu’ils résistent à l’épreuve des détails. Car, en matière de retraites, ce sont les détails qui forgent la confiance. Et sans confiance, aucune réforme, aussi ambitieuse soit-elle, ne peut durablement réussir.
