Tribune

Par
Quentin Bériot,
Délégué général de la FIPS
Face aux enjeux croissants de santé publique, la notion de « responsabilité populationnelle » s’impose désormais comme un cadre d’action structurant. Il ne s’agit plus seulement d’avoir une approche individuelle de la santé, mais d’améliorer la santé par des approches de groupes, en agissant sur les déterminants de la santé à échelle plus homogène. Cette évolution n’est possible que par une transformation profonde de notre manière de penser : appréhender la notion de groupe affinitaire, s’inscrire dans le temps long, et clairement orienter notre cadre de réflexion et d’actions vers une logique de « résultats attendus » en matière de santé publique.
La branche professionnelle : travailler sur le temps long, cibler précisément et déployer à grande échelle
Les branches professionnelles constituent à ce titre un levier essentiel à la mise en œuvre notamment dans le déploiement du virage préventif :
1. Les branches disposent d’un cadre structuré de négociation, stable et par conséquent adapté pour inscrire cette transformation en profondeur et dans la durée, là où les politiques publiques sont soumises à des cycles dépendants des échéances politiques. En effet, les branches sont en responsabilité sur des secteurs d’activité et des métiers permettant ainsi de déployer des politiques de prévention sur plusieurs années, en cohérence avec les réalités de l’activité, avec la diversité des entreprises et avec les territoires. D’ailleurs, elles ne s’y sont pas trompées : 99 accords de branche sur 200 emportent des dispositifs de prévention.
2. Les branches constituent de facto des populations cibles cohérentes. En regroupant des populations qui partagent des conditions de travail similaires, elles facilitent l’identification de risques spécifiques – troubles musculo-squelettiques dans telle branche, diabète, stress ou exposition chimique dans telles autres. Elles rendent ainsi possible une approche structurée de prévention. Cette capacité à raisonner par « cible cohérente » est au cœur de la responsabilité populationnelle.
3. Par la négociation de ses régimes santé et prévoyance, la branche dispose d’un cadre de déploiement d’une politique de prévention à grande échelle. Il ne s’agira plus de multiplier des actions disparates, mais de réorienter la politique autour d’actions probantes pour la santé des populations professionnelles, soit par le montage d’un organisme ad hoc de prévention santé-sécurité (comme l’ont fait le bâtiment ou plus récemment la branche intérimaire), soit lors des appels d’offres de recommandation des régimes santé et prévoyance. À cet égard, dans le cadre des AO, les branches peuvent déléguer aux organismes assureurs retenus cette mission d’opérationnalisation de la politique de prévention. Disposant d’une organisation dédiée, l’OCAM1 retenu orchestre la mise en œuvre sur la base d’un budget pluriannuel, et en suit les résultats (comparaison entre la situation à T et T +).
De la négociation à l’opérationnalisation : le rôle de l’organisme complémentaire
Les OCAM recommandés par les branches professionnelles ont pour rôle d’opérationnaliser la politique de prévention définie par la branche. Pour ce faire :
1. Les objectifs de contribution à l’intérêt général par les branches professionnelles dans la prévention en santé doivent être reconnus par la réglementation et par les autorités régulatrices. Ainsi, les dispositions législatives2 listant les missions des institutions de prévoyance devraient être complétées pour permettre le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé en vue de l’organisation de dispositifs de prévention, d’accompagnement ou de suivi des assurés prévus en application d’une convention collective. Cet intérêt général permettrait également de faciliter la capacité des acteurs mandatés par les branches à traiter des données de santé pseudonymisées. L’objectif est simple : être en capacité de mesurer les résultats, et gagner en efficience dans le pilotage des actions déployées.
2. Les OCAM doivent surtout être en mesure de structurer des actions scientifiquement probantes. Autonomes de l’Assurance maladie et organisés contractuellement, ces dispositifs devront répondre à des cahiers des charges de bonnes pratiques et de financement, notamment à l’efficience et à la performance des professionnels et établissements de santé. Par exemple, cela pourrait permettre le déploiement de parcours (Pré-ALD, Parcours coordonnés renforcés) qui permettent de dépasser les logiques en silos et la fragmentation du système, en organisant une coordination effective des acteurs autour du salarié : repérage précoce des risques, diagnostic structuré, plan d’actions personnalisé et surtout suivi dans le temps. Pour le salarié, ces parcours facilitent l’accès à l’information et accompagnent durablement les changements de comportement. Pour l’entreprise, ils traduisent une politique RH proactive. Pour le système de santé, ils permettent d’entrer dans une logique d’efficience réelle, fondée sur les résultats et non sur le volume d’actes. Les exemples existants – parcours cardiovasculaires, prévention de l’obésité, dépistage des troubles auditifs – montrent qu’il est nécessaire d’agir tôt, d’accompagner dans la durée et d’améliorer significativement les trajectoires de santé.
Ainsi, les branches professionnelles, en plus d’être de formidables vecteurs d’action, constituent surtout un levier fort pour améliorer la performance de nos politiques sociales et de notre modèle de santé. En permettant de penser et d’agir dans la durée, en alignant les incitations avec les objectifs de santé publique et en organisant une réponse collective, elles offrent un cadre concret pour réussir le basculement vers une véritable responsabilité populationnelle.
Notre changement de regard est déterminant pour réussir : la soutenabilité du système ne peut se jouer uniquement dans la recherche perpétuelle d’économie. Ce sera, a contrario, notre capacité à faire des choix (de santé publique, d’organisation et de financement), à investir la prévention, à nous organiser en parcours et épisodes de soins et à accepter les mots « performance » et « efficience » qui nous permettront de pérenniser notre patrimoine social.
Sources :
1. Organismes complémentaires d’Assurance maladie : institution de prévoyance, groupe de protection sociale, mutuelles ou assureurs.
2. L. 931-1 du Code de la Sécurité sociale.
