Tribune
Par Anne-Laure Torrésin,
Directrice générale de la CCMSA
La Mutualité sociale agricole, sécurité sociale du monde agricole, se compose d’une caisse centrale et d’un réseau de 35 structures, départementales ou pluri-départementales. Dans chaque MSA, une multiplicité de métiers œuvrent ensemble au bénéfice des assurés : prestations sociales, action sociale, prévention santé, recouvrement et services aux professionnels, contrôle médical, santé-sécurité au travail et l’offre de services en économie sociale et solidaire sur les territoires. La MSA est ainsi le seul organisme à proposer un point d’accès unique à toutes les prestations sociales (« Guichet unique ») et à être dotée de services de santé au travail (conseillers en prévention, médecins du travail, infirmiers de santé au travail et assistantes santé et sécurité au travail)1.
Compte tenu notamment du vieillissement de la population active, de l’allongement de la vie professionnelle et des progrès médicaux, un nombre croissant de personnes sont amenées à vivre et à travailler avec une ou plusieurs maladies chroniques. Parmi les maladies susceptibles d’impacter l’activité professionnelle, les cancers sont souvent les plus graves, mais ils sont loin d’être les seuls. La relation entre la survenue d’un cancer et la reprise après un arrêt ou la poursuite de l’activité de travail fait l’objet d’un projet inscrit dans l’une des actions du 4e plan Santé au travail (PST4 – 2021-2025) : « Renforcer la lisibilité et la pertinence des nombreux dispositifs de maintien en emploi dans une logique de parcours, notamment pour les personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation de handicap2. »
Dès 2022, la MSA mettait en place son « parcours amélioré de prévention et d’accompagnement d’un bénéficiaire agricole en risque de désinsertion professionnelle », définissant sa méthodologie et son processus de fonctionnement en prévention de la désinsertion professionnelle (PDP). Parmi les objectifs, il s’agissait d’outiller le réseau MSA pour améliorer l’identification et l’analyse des situations individuelles, ainsi que l’accompagnement et le suivi des bénéficiaires3. Sont notamment impliqués dans les cellules pluridisciplinaires opérationnelles de ce parcours évolutif, les services MSA : d’action sanitaire et sociale, de santé sécurité au travail et du contrôle médical.
La loi du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, met l’accent sur la PDP à travers un ensemble de mesures, notamment la généralisation des cellules pluridisciplinaires de PDP dans les services de santé au travail. Or, dès la période conventionnelle 2016-2020 (COG : Convention d’objectifs et de gestion), la MSA avait instauré des cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi ou CPME4.
L’ensemble des acteurs qui participent à la PDP doivent se coordonner pour accompagner chaque assuré, en tant qu’acteur central, de façon personnalisée. Outre les travailleurs sociaux, les médecins et infirmiers du travail et les médecins et infirmiers du contrôle médical, cela mobilise non seulement la médecine de soins et les acteurs de la compensation du handicap (Agefiph, Cap emploi…), sur le terrain et dans le cadre de groupes de travail nationaux, mais aussi les entreprises. En effet, l’existence d’une politique de PDP et de maintien en emploi dans une entreprise est un facteur essentiel et de bon pronostic.
La PDP ne se limite pas aux personnes en arrêt de travail, elle intervient le plus tôt possible. Elle désigne « l’ensemble des politiques destinées à repérer le plus en amont possible les risques de désinsertion et à mettre en place des dispositifs permettant de les éviter et ainsi de maintenir en emploi le travailleur, ou de favoriser son retour en emploi5 ». La PDP fait partie à la fois des chantiers incontournables du plan Santé sécurité au travail (PSST) 2021-2025, de la MSA et de l’activité pérenne de ses services SST, d’action sociale et du contrôle médical.
Dans le cadre de leurs missions, les médecins et les infirmiers sont soumis au strict respect du secret médical et professionnel (Code de la santé publique). Par ailleurs, les professionnels de santé SST qui accompagnent, entre autres, les personnes souffrant de maladies chroniques, dont les cancers, visent le maintien dans l’emploi dans une approche personnalisée, quelle que soit la pathologie en cause et en adaptant leur accompagnement en fonction de l’état de santé, de la situation de travail et des capacités restantes, chaque cas étant particulier.
La CCMSA et l’association Le Nouvel Institut ont signé une convention d’expérimentation en souscription. Ouverte le 1er septembre 2023 cette convention prendra fin avec la clôture du PST 4. Elle est portée par Le Nouvel Institut, dans le cadre de son partenariat avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) : « La loupe du cancer pour innover dans le maintien en emploi et la conciliation du travail et de la santé ».
Sources :
1. Guide des messages clés MSA_web_VDEF (1).pdf
2. N°16 de la Revue des conditions de travail de l’Anact d’avril 2025 intitulé « Le travail constructeur de santé à la loupe du cancer. Pour une vision élargie du MEE et de la prévention de la désinsertion »
3. LTC n° DDPS-2022-361. LTC CCMSA – DDPS n° 2024-643.
4. Rev Prat. 2025 Apr;75(4):369-376.[Preventing people from losing their jobs][Article in French] Moulin P, Maubleu C, Jereczek V, Bouly D, Barbat V.
5. Rapport IGAS N° 2025-004R–Tome1).
