Sauver la démocratie sociale, « vaste programme » !

Tribune

Par Michel Monier,
Membre du Think tank CRAPS et ancien DGA de l’UNEDIC

Sauver la démocratie sociale, de Gilbert Cette, Guy Groux, et Richard Robert¹, suscite des critiques que les auteurs qualifient d’une rare hostilité². Le débat n’est pas interdit, il est bienvenu, et Sauver la démocratie sociale invite à un « débat utile et nécessaire ».

Le constat que nous présentent les auteurs ne peut être nié : la faiblesse des syndicats est un fait. C’est à ce point que le débat, bien davantage que la critique hostile, doit se faire pour, effectivement, entrevoir les voies possibles pour sauver la démocratie sociale.

Émiettement et jeux d’acteurs.

Les auteurs posent le constat de syndicats trop nombreux, des jeux d’acteurs qui en résultent et qui nuisent au libre jeu de la démocratie sociale. Une comparaison internationale confirme le constat fait par les auteurs. Cette comparaison donne une image fidèle de « l’exception française ». Ce regard porté sur les syndicalismes « nordiques » invite à faire la même comparaison pour la démocratie politique : l’émiettement des partis politiques, dont nombreux se rebaptisent « mouvement », ou « rassemblement », ou s’inventent d’autres noms que « parti », ne sont-ils pas, eux aussi, trop nombreux et leurs jeux d’acteurs ne nuisent-ils pas, tout autant, au libre jeu de la démocratie ? Poursuivant la comparaison, nos ministères ne sont-ils pas, eux aussi, ou eux surtout, trop nombreux : nous en comptons une trentaine quand les ministères fédéraux sont au nombre d’une quinzaine en Allemagne, d’une douzaine aux Pays-Bas. Ne peut-on soupçonner que leur nombre favorise des jeux d’acteurs nuisibles à l’action gouvernementale ? Le regard porté outre-Rhin par les auteurs de Sauver la démocratie sociale doit faire dépasser le champ de la démocratie sociale : pour la sauver, peut-être faut-il sauver aussi la démocratie avec son « D » majuscule.

L’État peut tout, l’État peut trop.

Les auteurs développent la thèse d’une démocratie sociale qui n’aurait pu exister sans l’intervention, fondamentale, de l’État. Le constat n’est pas discutable. Le débat peut se faire, là, sur le « pourquoi ».

La démocratie sociale n’est pas « étanche » aux politiques publiques. Ce n’est pas une caractéristique de la démocratie sociale, mais une autre des exceptions françaises : rien n’est à l’abri d’une politique publique. Dans le cas de la démocratie sociale, l’action publique est nécessaire pour « étendre » les accords des partenaires sociaux. Cet imprimatur de l’État l’autorise à intervenir dans la négociation interprofessionnelle, parfois à la contraindre (les lettres de cadrage), ou à s’en exonérer par ordonnance. La Représentation Nationale demande également à être mieux informée et partie prenante à la démocratie sociale. C’est, par nature et par centralisme que l’État et la représentation politique mettent sous tutelle la démocratie sociale, et non pas parce qu’elle serait incapable. C’est là un point de divergence avec les auteurs : l’institutionnalisation de la démocratie sociale par l’État s’est faite sous tutelle et non pas par émancipation. La défaillance de la démocratie sociale n’explique pas tout et, peut-être est-elle conséquence de cette tutelle.

Les syndicats de salariés (dont on observe, autre exception française, la plus forte représentativité dans le milieu le plus protégé, celui des fonctions publiques) et les organisations patronales ne sont pas toujours à la hauteur de ce que l’on attend d’eux³. Pour dire ces insuffisances, il suffit de dire ici la politique de la chaise vide, les revendications « hors sol », le réformisme de « transformation sociale » qui fait sortir du champ de la représentation syndicale et la course aux acquis « sociétaux »… Il faut dire aussi le désintérêt ou la méfiance dont ils sont l’objet avec l’émergence des coordinations et mouvements qui sont autant de « syndicalisme low cost⁴ » qui s’exonèrent des corps intermédiaires pour s’adresser à l’État et tout attendre de lui. La désaffection syndicale n’est pas différente de celle qui s’exprime vis-à-vis des partis politiques et la crise de la démocratie sociale ne l’est pas de la crise de la démocratie.

Le poids de l’Histoire.

La photographie que Sauver la démocratie sociale nous donne à voir est nette mais elle ne nous dit pas le film qui fait comprendre pourquoi la démocratie sociale « à la française » n’existe que par l’État. Si l’on repasse le film de l’histoire de la représentation ouvrière, la comparaison avec le syndicalisme « nordique » est riche d’enseignements.

Le syndicalisme à la française naît en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau, par laquelle la classe ouvrière est intégrée dans le système économique. Colbert, Turgot, Necker, avant Le Chapelier, interdisaient les corporations professionnelles, ces intermédiaires entre l’État et le citoyen. Il n’y a pas eu, outre Rhin, ni de Colbert, ni de Le Chapelier, il n’y a pas eu besoin, non plus, d’un Waldeck-Rousseau. Les corporations, responsables des métiers et gestionnaires de « caisses de secours », ont prospéré pour devenir des syndicats responsables, gestionnaires et de compromis. Le syndicalisme français, lui, est né des luttes ouvrières, il a été baptisé « revendicatif » quand l’ordolibéralisme et la social-démocratie rhénane intégraient la représentation ouvrière au système économique et social. L’État français, centralisé, et encore centralisateur, a toujours voulu faire sans, ou malgré, la représentation syndicale jusqu’à vicier, par des déclarations contradictoires, le conclave sur les retraites, cet improbable substitut à un 49-3 ! Cette réforme avait échappé à la démocratie sociale, le conclave voulait être une solution politique sous le paravent des partenaires sociaux.

La faible représentativité syndicale en termes d’adhérents a, elle aussi, une explication que ne dit pas la comparaison, brute, avec le syndicalisme rhénan. Tous les accords des partenaires sociaux, les accords nationaux interprofessionnels et de branches, bien sûr, les accords d’entreprise aussi, et les « services » des comités économiques et sociaux d’entreprise bénéficient à tous les salariés. Il n’est pas besoin d’adhérer. Le syndicalisme rhénan, syndicalisme de Gand, fait privilégier les adhérents ; syndicalisme d’adhésion à l’opposé du syndicalisme à la française qui privilégie l’action revendicative « contre » l’employeur, qu’il soit « capitaliste » ou qu’il s’agisse de l’État-employeur.

Sauver la démocratie sociale.

Il faut Sauver la démocratie sociale. Son mal est profond, mais elle n’est pas aujourd’hui davantage en crise qu’elle l’a toujours été. La crise de la démocratie sociale est consubstantielle au syndicalisme à la française parce qu’elle a été conçue enfant illégitime de la Démocratie. Comme tout enfant illégitime, elle revendique mal habilement d’être reconnue. Ses excès revendicatifs, ou son refus coupable de s’asseoir à la table des négociations, en sont l’expression. Sauver la démocratie sociale ? « Vaste programme ! » parce que, pour la sauver, il faudrait revoir aussi le champ de l’action publique, cet autre totem, rigidifié par le statut de la fonction publique hérité, lui aussi, de 1945. Le débat interdit est là, c’est le refus de « démonter méthodologiquement » l’action publique, le refus de voir les excès du tout-État. L’action publique confine au sacré, les défauts et insuffisances de la démocratie sociale – et avec elle de la gestion paritaire – en font le bouc émissaire. Elle concentre la critique et participe à la sacralisation de l’intervention de l’État et de son appareil.

L’appel à sauver la démocratie sociale doit être reçu comme un appel à la pleine responsabilité de ses acteurs dans un champ du social qui ne soit plus « miné » par des politiques publiques qui poursuivent d’autres buts que celui de politiques sociales. Quand la dette sociale est pointée du doigt pour être la cause première du déficit public, sans que soit faite la part de la solidarité et celle des assurances sociales, on ne sauvera pas la démocratie sociale sauf à accepter de faire la part des politiques publiques et celle de la « loi négociée » qui traduit les accords nés de la démocratie sociale. La responsabilité pleine et entière des partenaires sociaux n’est pas autonomie, c’est une responsabilité « encastrée » dans les institutions. Leur capacité à créer des droits doit être rationalisée, comme l’est celle de la Représentation Nationale, par un « article 40 social » qui laisse le libre jeu de la négociation et par des « niches sociales » qui déclinent un agenda social autonome dont l’horizon dépasse celui des échéances politiques.

Source :

1. Calmann Lévy, janvier 2026.
2. « Contre un livre, le débat interdit », Guy Groux, https://www.telos-eu.com/fr/societe/livre-sauver-democratie-sociale-debat-interdit.html#_ftnref3
3. Voir « les paradoxes du syndicalisme français », in Dictionnaire ébouriffé de la protection sociale, Hervé Chapron – CRAPS.
4. « Les gilets jaunes, un nouveau syndicalisme low-cost », avec Hervé Chapron, les Échos Opinion, 14 mai 2019.