Tribune
Par
Pol-Henri Minvielle,
Directeur général d’UNÉO
Sobriété en santé : une condition de survie de notre modèle de protection sociale
Notre système de protection sociale fait face à un risque majeur de soutenabilité. Avec une croissance annuelle moyenne supérieure à 4 % depuis 2020, les dépenses de santé ont accéléré et progressent plus vite que l’inflation, sous l’effet combiné du vieillissement, des maladies chroniques, de l’élargissement des prises en charge et des revalorisations professionnelles. Le modèle actuel, qui repose sur des dépenses et des cotisations toujours plus élevées, n’est pas soutenable dans la durée. Ni l’Assurance maladie, ni les complémentaires santé, ni les ménages ne pourront absorber indéfiniment cette progression.
Dans ce contexte, la sobriété en santé s’impose comme une condition indispensable à la survie de notre modèle social.
Hausse des cotisations et consommation de soins : un lien direct
Du point de vue des complémentaires santé, la relation est directe : l’augmentation des soins consommés entraîne celle des remboursements, auxquels les cotisations doivent s’ajuster pour maintenir un équilibre technique. Pas par choix, mais par obligation, les complémentaires santé, majoritairement à but non lucratif, n’ayant pas le droit de s’endetter et étant contraintes réglementairement de pouvoir justifier, à tout moment, d’un niveau de réserves suffisant.
Or, cette hausse des cotisations pèse d’abord sur les assurés eux-mêmes, et plus particulièrement sur les plus âgés, dont les besoins de soins sont naturellement plus importants. Faute de sobriété collective, le risque est réel de voir les cotisations devenir insoutenables pour une partie croissante de la population.
Les mutuelles cherchent depuis des années à contenir autant qu’elles le peuvent les hausses de cotisations – dues à 67 % aux hausses de dépenses de santé et à 23 % à celles de la fiscalité -, à assurer leur soutenabilité pour leurs adhérents. Elles ont déjà fortement agi sur leur mode de fonctionnement, pour améliorer leur efficacité et leur efficience.
Préserver l’accessibilité financière aux soins nécessite désormais d’agir sur les déterminants de la consommation de soins.
La solvabilisation, un levier puissant qui doit être mieux maîtrisé
Les organismes complémentaires financent aujourd’hui une part significative des soins. Ce rôle de solvabilisation est indispensable pour limiter le reste-à-charge et faciliter l’accès aux soins, mais a aussi un effet contreproductif sur les comportements de recours aux soins.
Cet effet est clairement visible dans les mutuelles : on observe un phénomène de surconsommation relative sur les contrats haut de gamme, comme sur les options complémentaires. Ce qui traduit une approche de « droit à consommer » une couverture déjà financée.
Ce phénomène s’observe aussi sur certaines lignes de garanties, lorsque l’assuré a une impression de gratuité, que ce soit lié au tiers payant ou à des remboursements sans aucun reste-à-charge. Ce comportement consumériste (« j’y ai droit donc j’en profite ») impacte tous les financeurs du système de soins, complémentaires santé comme Sécurité sociale.
Lorsque l’assuré ne voit pas le coût, la tentation existe de multiplier les actes, parfois au-delà du strict besoin médical. Ce phénomène ne relève pas d’une dérive individuelle mais d’un effet systémique : il est la conséquence logique d’un système qui protège efficacement contre le risque financier, sans toujours intégrer des mécanismes de responsabilisation collective.
Il est nécessaire de repenser la manière dont les contrats et les prises en charge orientent les usages, sans remettre en cause la solidarité ni l’accès aux soins.
Assurance santé et gestion du risque : comment agir ?
En tant que mutuelle, notre rôle ne se limite pas à rembourser : il s’agit de gérer le risque collectif. Mais cela ne sera possible qu’avec une responsabilité partagée entre pouvoirs publics, professionnels de santé, financeurs et assurés.
Plusieurs leviers peuvent être activés tant du côté des financeurs que des financés.
Un recentrage des risques couverts tant par l’Assurance maladie que par les complémentaires santé – qui ont eu tendance à toujours en ajouter – me semble possible et souhaitable, avec des principes simples :
– Ne pas faire prendre en charge par la société ce qui relève de choix personnels, afin de concentrer les ressources sur les besoins réels de santé : cela concerne tant les complémentaires santé (dont certaines garanties pourraient mieux cibler entre besoin médical et confort) que la Sécurité sociale (certaines recommandations de la HAS pouvant interroger) ;
– Refondre le contrat responsable dont le socle minimal, rehaussé depuis 2004 au fil des réformes, est devenu trop large, conduisant à une hausse des cotisations ;
– Développer et renforcer la couverture de la prévention (primaire, secondaire et tertiaire). Un service comme le deuxième avis médical, par exemple, permet de fiabiliser la pertinence de soins lourds ;
– Exploiter les données de santé (anonymisées) permettrait de mieux identifier les pratiques de surconsommation, les zones d’actes peu pertinents, les profils à risque et de proposer des actions ciblées ;
– Responsabiliser les citoyens permettrait d’agir sur le comportement collectif et de réduire la consommation non efficiente de soins : en affichant systématiquement le vrai coût des soins (la santé n’a pas de prix, mais elle a un coût), en faisant systématiquement contribuer aux frais de santé (ce qui est gratuit n’a pas de valeur), et en rappelant le principe de mutualisation entre ceux qui ont la chance d’être en bonne santé et ceux en moins bonne santé.
Cette responsabilisation requiert néanmoins un prérequis indispensable : lutter efficacement contre la fraude.
Conclusion
La sobriété en santé est essentielle pour maintenir une protection sociale élevée dans un contexte de ressources limitées : il s’agit de soigner mieux, non de soigner moins. Sans maîtrise de la consommation de soins, la hausse des cotisations menacera l’accessibilité financière aux soins. Les mutuelles ont un rôle central à jouer pour faire de la sobriété un projet collectif, garant de la protection et de la solidarité du système de santé entre bien-portants et moins bien-portants.
