Tribune
Par
Me Elise Debiès,
Membre du Conseil d’Orientation du CRAPS, avocate au barreau de Paris, chargée d’enseignement à la faculté de Droit de La Sorbonne
Fin 2023, 17,2 millions de personnes bénéficiaient d’une retraite en France, soit plus du quart de la population1. Le régime général comptait 15,4 millions de retraités fin 2024, soit une augmentation de 43 % en 20 ans2. Ce poids considérable des retraités dans la population française explique les préoccupations sur la soutenabilité du système de retraite par répartition, la baisse de la natalité3 et la perte d’autonomie.
Si la retraite occupe une telle place dans le débat public en France, c’est aussi parce qu’elle constitue l’aboutissement des années de vie active et les inégalités qui ne cessent de s’y accroître, qu’elle incarne les crispations intergénérationnelles qui se durcissent. Enfin, elle cristallise les inégalités de genre.
D’autres combats, tout aussi légitimes, occupent aujourd’hui l’espace public en matière de genre. L’intersexualité appelle à identifier la personne autrement que par le sexe4 et le non-genré s’impose. Ce sont des questions cruciales auxquelles la Sécurité sociale française devra faire face, incarnées en premier lieu par son symbole, le numéro de Sécurité sociale, qui commence par 1 pour les hommes et 2 pour les femmes.
Les chiffres montrent pourtant toute la pertinence d’« aborder les retraites à partir du féminin »5. Les femmes perçoivent aujourd’hui en France une pension 38 % inférieure à celle des hommes (26% en incluant les pensions de réversion)6.
Loin de faire le jeu d’un patriarcat dépassé, examiner les raisons des écarts de pensions entre hommes et femmes, qui n’ont pas diminué depuis dix ans, c’est s’interroger sur un système de retraite « fondé sur un modèle de carrière continue, ascendante et bien rémunérée, c’est-à-dire sur un modèle masculin de carrière7 ».
I. Présentation générale des inégalités entre les hommes et les femmes en matière de retraite
L’ambition d’équité entre les sexes en matière de retraite affirmée par l’article L.111-2-1 du Code de la Sécurité sociale8 est aujourd’hui un vœu pieux. Fin 2023, la pension mensuelle moyenne de droit direct des retraités résidant en France, après prise en compte de l’éventuelle majoration pour trois enfants ou plus, s’élève à 1 666 euros bruts, soit 1 541 euros nets des prélèvements sociaux. Le montant de la pension de droit direct des femmes est inférieur de 38 % à celui des hommes, contre un écart de 50 % en 20049.
Nous soulignons la diminution progressive de cet écart, mais surtout la lenteur de cette progression, proprement insupportable. On est loin de l’égalité des montants de pensions entre hommes et femmes promise, en 1999, à horizon 202010. Pire, cet écart n’a pratiquement pas diminué en 10 ans : en 2014, les femmes disposaient d’une retraite inférieure de 39,3 % à celle des hommes11. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) reconnaît dans son rapport d’avant la réforme des retraites de 202312 que l’égalité homme-femme en matière de montant de retraite pourrait être atteinte en 2070 en France ! La France se situe ainsi en 2024 au-dessus de la moyenne OCDE13 des écarts de pensions hommes-femmes.
L’écart retenu pour la France par l’OCDE inclut les pensions de réversion, qui concernent plus souvent les femmes, situant cet écart à 25 %, c’est-à-dire exactement le même qu’en 201414.
Bien que minoritaires sur le marché du travail, les femmes sont les plus nombreuses parmi les retraités de droit direct (53 %) car elles vivent plus longtemps. Elles liquidaient leurs droits à la retraite en moyenne 8 mois après les hommes en 2023, à 63 ans et 1 mois en moyenne, contre 62 ans et 5 mois pour les hommes15.
Toujours en raison de leur longévité, et à cause du faible niveau de leurs retraites personnelles, elles sont aussi sur-représentées chez les titulaires des pensions de réversion, toujours réservées aux couples mariés en dépit de la diversité des unions.
Les différences de montants de pensions s’expliquent par l’emploi des femmes, plus souvent à temps partiel, leurs rémunérations, toujours plus basses que celles des hommes en dépit du principe d’égalité martelé, et par leurs interruptions de carrières plus fréquentes. Le facteur essentiel de cette inégalité, à savoir les carrières hachées des femmes du fait de la maternité, est décisif dans le montant final des retraites, qui fait la part belle à la durée d’assurance et au salaire annuel moyen16. Avant de nous interroger sur l’efficacité de quelques récentes mesures paramétriques correctives en France, un détour par « l’Europe » s’impose.
II. Les règles européennes à la rescousse…des hommes
La législation et jurisprudence européenne ont œuvré pour la suppression des discriminations… à l’encontre des hommes en matière de retraite. L’article 7 de la directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978 relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de Sécurité sociale permet, à titre transitoire, la survivance de la majoration de durée d’assurance en raison de l’incidence sur la carrière professionnelle de l’éducation de l’enfant pendant les 4 années suivant sa naissance, en faveur des mères. La directive prévoit en effet que l’élimination des disparités entre hommes et femmes doit être progressive. En France, la Cour de cassation a évolué vers plus d’égalité en faveur des pères qui ont élevé leur enfant. Rappelant que les prestations sociales sont des biens au sens de l’article 1er du protocole n° 1 de la convention européenne des droits de l’Homme, la deuxième chambre civile dans son arrêt du 21 décembre 200617 considère ainsi, en application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH)18 qu’il n’existe « aucun motif de faire une discrimination entre une femme qui n’a pas interrompu sa carrière pour élever ses enfants et un homme qui apporte la preuve qu’il a élevé seul son enfant ».
Le législateur français a fait un pas vers les pères en 2003 : ils pouvaient désormais bénéficier de cette majoration s’ils apportaient la preuve d’avoir élevé seuls leur enfant durant ses 4 premières années d’existence.
Aujourd’hui en France pour les salariés, une majoration de quatre trimestres est réservée à la mère pour sa maternité. Deux autres majorations de même durée bénéficient aux parents (ou à l’assuré à qui sont confiées les fonctions parentales), l’une pour l’éducation des enfants, l’autre pour l’adoption simple ou plénière d’un enfant pendant sa minorité.
La réforme de 2023 garantit à la mère un plancher de deux trimestres, sur les quatre trimestres de la majoration « éducation ». La répartition des deux autres trimestres intervient entre les parents d’un commun accord dans les six mois du quatrième anniversaire de l’enfant ou de son adoption, à condition pour le parent d’établir qu’il a assumé à titre principal l’éducation de l’enfant.
La majoration garantie à la mère n’est, en l’état actuel des textes, pas subordonnée à la condition d’avoir élevé l’enfant et le parent qui apporterait la preuve qu’il a élevé seul un enfant n’en bénéficierait pas… au mépris des règles européennes sur l’égalité des sexes ?
L’égalité « formelle » retenue par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), qui refuse de reconnaître dans la loi les mères comme le parent a priori « privilégié », traduit une tension vers l’égalité « réelle » entre les hommes et les femmes, qui passerait par la suppression de tout stéréotype de genre dans la loi. Mais l’éducation des enfants n’est pas le seul facteur d’inégalité : les femmes cumulent les situations défavorables au regard du mode de calcul de la retraite en France19.
III. Des réductions insuffisantes des inégalités de pensions entre les hommes et les femmes
Les conditions de validation de la durée d’assurance constituent le facteur déterminant du montant des retraites, qui pénalise les salariés moins intégrés professionnellement, dont les femmes.
Des mesures paramétriques correctives sont régulièrement prises, y compris par la réforme de 2023 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, pour compenser l’absence ou l’insuffisance de cotisations, y compris spécifiques aux mères. Ces mesures passent totalement inaperçues du débat public, qui se focalise sur l’âge de départ à la retraite.
Concernant le recul de l’âge de départ, l’étude d’impact20 du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites21 montre que les femmes seront davantage impactées par ce recul de 62 à 64 ans. Elles devront, à terme, travailler en moyenne 7 mois de plus contre 5 mois pour les hommes. Pour certaines générations, 1980 par exemple, on passe même du simple au double : les femmes devraient partir en moyenne 8 mois plus tard, 4 mois pour les hommes. C’est toujours la maternité qui est en cause : celles qui pouvaient partir dès 62 ans à taux plein grâce aux trimestres « enfants » devront, lorsque la réforme reprendra son cours, attendre l’âge légal, soit jusqu’à 2 ans de plus, pour partir.
Pour atténuer les conséquences du report de l’âge légal, en particulier pour les mères, la réforme de 2023 prévoit la « surcote parentale » qui compense la réduction de l’« utilité » des trimestres enfants pour valider le nombre de trimestres nécessaires au taux plein. Ce droit à surcote (et non au départ) est ouvert aux assurés atteignant le taux plein à 63 ans et bénéficiant d’un trimestre au titre des majorations de durée d’assurance pour enfant.
D’autres adaptations visent à compenser les aléas de carrière ou l’impact de la parentalité et de l’aidance, encore presque exclusivement l’apanage des femmes22, sur la durée d’assurance. Outre la garantie « plancher » de 2 trimestres réservés à la mère pour l’éducation d’un enfant, la réforme permettra de prendre en compte les trimestres d’affiliation à l’Assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF) et à l’Assurance vieillesse des aidants (AVA) à la fois pour l’éligibilité aux retraites anticipées pour carrières longues et pour l’attribution du minimum contributif majoré. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a ajouté la prise en compte des majorations de durée d’assurance pour naissance d’un enfant (dans la limite de deux trimestres) pour permettre l’ouverture des droits à une retraite anticipée pour carrière longue.
La réforme de 2023 intervient aussi sur les inégalités dans le calcul de la pension, en valorisant les périodes de perception des indemnités journalières pour maternité antérieures au 1er janvier 2012, dans le salaire de base servant au calcul de la pension (salaire annuel moyen).
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a enfin retenu une nouvelle base pour le salaire annuel moyen pris en compte dans le calcul de la retraite. Il s’agit actuellement de celui des 25 meilleures années de la carrière, salaires revalorisés comme les retraites. Ce seront à l’avenir les 24 meilleures années pour les mères d’un enfant, les 23 meilleures années pour les mères de deux enfants et plus23.
Mais ces quelques avancées sont loin de traiter le fond du problème. De manière plus générale, la réforme de 2023 a mis en exergue la nécessité d’avoir une analyse approfondie des droits familiaux et conjugaux de retraite. Ces derniers ont fait l’objet de propositions de scénarios du COR en octobre 202424.
IV. La natalité, pièce maitresse de la refondation d’un système de retraite pensé pour les hommes… et les femmes
Les débats du PLFSS 2025, qui ont principalement abouti en matière de retraite à la suspension provisoire du calendrier d’augmentation de l’âge légal de départ à la retraite, n’ont pas complètement passé sous silence la question centrale de la réduction des inégalités de pensions entre les hommes et les femmes, ne serait-ce que parce que cette équité est nécessaire au « réarmement démographique du pays ».
Depuis le début des années 2010, la France connaît en effet une baisse tendancielle de la fécondité, même si celle-ci reste au-dessus de la moyenne européenne. Cette baisse est particulièrement marquée depuis 2021. En 2025, l’indicateur conjoncturel de fécondité s’établit à 1,56 enfant par femme (le plus faible depuis 1917), contre presque 2 en 2014. Cette chute de la natalité a des causes connues25.
L’enquête réalisée par le Conseil de la famille du HCFEA sur la typologie des approches de la parentalité chez les 20-35 ans26 révèle que l’approche de la parentalité à laquelle les personnes interrogées adhèrent, qu’elles aient ou non des enfants, est marquée par le genre et l’histoire familiale.
Parmi les personnes sans enfants, 64 % de ceux qui ont une approche « conformiste » de la parentalité sont des hommes, alors que les femmes représentent plus de 57 % des personnes qui adhèrent à une vision « contraignante » de la parentalité. Les raisons pour ne pas vouloir d’enfant ne sont pas seulement économiques, mais invoquent aussi que « Le monde va trop mal » ou « Je souhaite garder ma liberté ».
Les femmes qui ont déjà un enfant oublient l’approche contraignante (à laquelle n’adhèrent que 12% des parents de 20 à 35 ans interrogés) au profit de l’approche épanouissante (67% des mères)27, qui les pousse à vouloir un autre enfant. Après le premier enfant, les femmes ont le désir d’un deuxième !
Hommes et femmes ne sont pas égaux devant la maternité, il convient par conséquent d’accompagner spécifiquement les femmes après l’accouchement. Ainsi en Corée du Sud, les centres de soins postnatals, les sanhujoriwon (산후조리원), sont un passage quasi-obligé après la naissance d’un enfant. Ces centres destinés à favoriser la natalité et le bien-être maternel28 permettent aux mères de se détendre deux à trois semaines avec leur nouveau-né, loin de tout stress après l’accouchement, en profitant d’un personnel attentif et de nombreux soins pour récupérer. La politique nataliste ne peut être le seul argument pour sauver les équilibres intergénérationnels au cœur du système de retraite français par répartition ; mais le congé supplémentaire de naissance instauré par la LFSS en complément des congés maternité et paternité apparaît bien dérisoire.
L’inégalité fondamentale et nécessaire de la maternité se traduit ensuite à chaque âge de la vie par des stéréotypes de genre qui affectent les femmes. Ces stéréotypes se retrouvent dans le montant de la retraite, reflet de la vie active. Mais le système de retraite est aussi, malgré des efforts correctifs constants mais insuffisants du législateur pour la prise en compte de trimestres « assimilés » (et non cotisés), inéquitable dans ses principes mêmes, qui favorisent la carrière continue et ascendante des hommes. En prendre conscience, c’est déjà amorcer les ressorts d’un changement.
Sources :
1. DREES, Les retraités et les retraites – Édition 2025, Panoramas de la Drees, sous la direction de Pierre Cheloudko
2. CNAV, Statistiques et recherche sur le vieillissement, Recueil statistique – Édition 2025
3. En 2025, le solde naturel en France est négatif pour la première fois depuis la fin de la seconde guerre mondiale, Bilan démographique 2025, Insee : https://www.insee.fr/fr/statistiques/8719824
4. Benjamin Moron-Puech, L’affaire du sexe neutre : une illustration de la régression des droits humains en Europe, Recueil Dalloz 2 mars 2023
5. Maryse Badel, Femmes, familles, retraites : un point après la réforme, RDSS 2023 P. 640
6. Communiqué de presse 13 novembre 2025 : https://presse.economie.gouv.fr/egalite-femmes-hommes-de-nouvelles-avancees-concretes-pour-les-femmes/
7. Laure Camaji, Avantages familiaux de retraite : quelle(s) égalité(s) pour la retraite entre les femmes et les hommes ? Regards (En3s) n°50, décembre 2016
8. Article L.111-2-1 CSS : « Les assurés bénéficient d’un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent »
9. DREES, panorama préc., note 1
10. « Les disparités de retraite entre hommes et femmes : vers une réduction », note Insee n° 03/G211, janvier 1999.
11. DREES, Les retraités et les retraites – Édition 2016, Drees, coll. Etudes et statistiques
12. https://www.cor-retraites.fr/rapports-du-cor/rapport-annuel-cor-septembre-2022-evolutions-perspectives-retraites-france
13. OCDE, Panorama des pensions, Novembre 2025 : https://www.oecd.org/fr/publications/panorama-des-pensions-2025_58bd74b1-fr/full-report/gender-pension-gap_90ed13b5.html
14. DREES, panorama préc. Note 11
15. DREES, panorama préc., note 1
16. Emma Zerrillo, Retraite – Regards critiques sur le calcul des trimestres utiles à la liquidation de la retraite de base, La Semaine Juridique Social n°10, 11 mars 2025, 1061
17. Cass. 2e Civ., 21 décembre 2006, n° 04-30.586
18. Cour EDH 4 juin 1992, Wessels-Bergervoet c/ Pays-Bas ; Cour EDH 11 juin 2002, Willis c/ Royaume-Uni
19. Laure Camaji, art. préc., note 7
20. Rapport sur les objectifs et les effets du projet de réforme des retraites, janvier 2023, Légifrance
21. Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale (LRFSS) pour 2023
22. L’étude « Être aidant en Europe aujourd’hui – Étude sur les besoins et les défis rencontrés par les aidants familiaux en Europe », COFACE, Bruxelles, 2017, réalisée par BIRTHA Madgi et HOLM Kathrin révèle que dans 85% des cas, ce sont des femmes, âgées de 35 à 64 ans, qui assurent ces tâches, principalement en tant que mères, filles, belles-filles et épouses/ partenaires.
23. Sont concernés le régime général et tous les régimes alignés (travailleurs indépendants, salariés agricoles) et le régime des non-salariés agricoles.
24. https://www.cor-retraites.fr/reunions-du-cor/droits-familiaux-conjugaux-propositions-scenarios-devolution
25. Le rapport « Typologie des approches de la parentalité chez les 20-35 ans du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) liste les facteurs avancés pour comprendre le phénomène : « Problèmes matériels (emploi précaire, revenus trop faibles, logement trop petit…), politiques publiques inadaptées ou insuffisantes, raisons écologiques, désir de carrière des femmes et d’émancipation, peur de l’avenir, perte de confiance, exigences accrues s’agissant du ou de la partenaire avec lequel réaliser ce projet de parentalité ou encore difficultés accrues pour rencontrer un ou une partenaire, volonté de construire un projet de parentalité en dehors du couple hétéronormé, etc. »
26. https://hcfea.gouv.fr/typologie-des-approches-de-la-parentalite-chez-les-20-35-ans
27. « Ici, on devrait se rappeler que le vocabulaire de l’épanouissement s’applique d’abord aux fleurs, et que les fleurs ne fleurissent pas à la seule fin de fleurir, mais en vue de la fructification. Les êtres humains ont certes d’innombrables façons de fructifier. Mais l’engendrement en fait partie, comme pour tout vivant », Olivier Rey, « Défécondité, pourquoi nous avons perdu le désir de la vie », Le Figaro 29 octobre 2025 ; entretien sur « Défécondité, ses raisons, sa déraison » Tracts Gallimard, octobre 2025
28. https://www.teamfrance-export.fr/infos-sectorielles/29149/29149-favoriser-la-natalite-et-le-bien-etre-maternel-les-maternites-post-partum
