Tribune
Par
Sébastien Guérard,
Président de la FFMKR et de l’UNPS
Le modèle social français s’est construit sur une conviction forte : la régulation des rapports sociaux et professionnels ne peut relever seulement de l’État. Elle suppose l’intervention structurée de corps intermédiaires, organisés, légitimes, capables de représenter des intérêts collectifs et de participer à l’élaboration de règles communes. C’est le sens profond du paritarisme et du dialogue social, qui irriguent la protection sociale, la négociation collective et, plus largement, la démocratie sociale française.
Cette architecture ne relève pas d’un héritage abstrait. Elle est inscrite dans notre droit constitutionnel, dans notre organisation institutionnelle et dans le fonctionnement quotidien de notre système de protection sociale et de santé.
Pourtant, un paradoxe demeure et fragilise cet édifice : bon nombre de ceux qui font vivre la démocratie sociale ne bénéficient pas pleinement de ses avancées.
Les représentants professionnels : un pilier de la démocratie sociale et sanitaire
Dans le champ des professions libérales, et tout particulièrement dans le secteur de la santé, les représentants des professionnels jouent un rôle déterminant. Ils participent à la gouvernance des régimes sociaux, à la négociation des règles d’exercice, à l’évolution des dispositifs de formation, à l’attractivité des métiers, à l’éthique, à la déontologie, à la régulation de l’offre et à la soutenabilité du système. Dans le champ de la santé en particulier, les représentants syndicaux participent à la négociation conventionnelle avec l’Assurance maladie, à la gestion des instances paritaires et à l’élaboration de politiques publiques sanitaires.
Ces fonctions ne sont ni accessoires ni symboliques. Elles conditionnent l’accès aux soins, l’organisation des parcours, la qualité des pratiques, la sécurité des patients, l’équilibre financier du système de santé et la relation entre la puissance publique et les professionnels.
Le paritarisme n’est pas seulement démocratique, il est vertueux. Si je prends le seul exemple de ma profession (la kinésithérapie), les syndicats signent des conventions engageantes et responsables avec l’Assurance maladie, cogèrent avec d’autres professions une caisse de retraite dont l’équilibre budgétaire est assuré pour plusieurs décennies, et construisent au niveau local des dispositifs d’amélioration d’accès aux soins main dans la main avec les pouvoirs publics.
En ce sens, les représentants des professionnels libéraux sont des acteurs de l’intérêt général, au cœur de la démocratie sanitaire et sociale.
Un engagement devenu structurellement exigeant
Dans les faits, nombre de représentants cumulent des mandats exigeants avec une activité professionnelle déjà sous tension, sans cadre clair ni visibilité à long terme.
Cet engagement s’est profondément transformé. La complexification des normes, la technicité croissante des négociations, l’empilement des dispositifs réglementaires et financiers imposent une professionnalisation de fait de la représentation. Formation continue, expertise juridique, disponibilité permanente, capacité de négociation : les exigences sont aujourd’hui comparables à celles de fonctions publiques ou politiques reconnues.
Dans le champ de la santé, les différents gouvernements ont multiplié depuis vingt ans les organismes et instances qui, pour fonctionner, ont besoin de l’engagement de professionnels de santé libéraux : Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), Union régionales des professions de santé (URPS), sans compter les différentes instances de concertation et dispositifs expérimentaux dont le nombre est croissant.
Pour les professions libérales, cet engagement se traduit par une réalité concrète : du temps de travail soustrait à l’activité professionnelle, des revenus non perçus, une carrière ralentie, parfois fragilisée. Contrairement aux salariés protégés par des dispositifs de détachement ou de crédit d’heures, les représentants libéraux assument personnellement le coût économique et social de leur engagement.
Malgré ce rôle central, la reconnaissance sociale de l’engagement représentatif demeure largement inexistante. Les indemnités de représentation versées aux élus professionnels ont une fonction strictement compensatoire. Elles ne sont pas assimilées à un revenu professionnel ouvrant droit à cotisations sociales, et ne permettent pas la constitution de droits à retraite, ni à une protection sociale spécifique.
Il en résulte une situation profondément déséquilibrée : des représentants peuvent consacrer des années, parfois des décennies, à des fonctions essentielles au fonctionne- ment de la protection sociale, sans que cet engagement ne produise le moindre droit social propre. Au moment de la retraite, cet investissement institutionnel est socialement invisible.
Un contraste révélateur avec le statut des élus publics
À l’inverse, la République a progressivement reconnu la nécessité de sécuriser socialement l’engagement des élus publics. Le statut des élus locaux est aujourd’hui au cœur de l’actualité parlementaire, notamment par crainte de voir disparaître des vocations, faute de compensations suffisantes à l’engagement politique local.
La comparaison avec le statut des élus publics n’est, certes, pas parfaite – les mandats ne sont ni de même nature, ni de même origine – mais elle révèle une asymétrie difficile à justifier. Il ne s’agit pas ici de comparer des légitimités ou de hiérarchiser des mandats, mais de constater une incohérence structurelle : la démocratie politique reconnaît et protège ceux qui l’exercent, tandis que la démocratie sociale repose encore largement sur le bénévolat et le sacrifice individuel.
Cette situation n’est pas neutre. Elle pose une question de soutenabilité démocratique. Peut-on durablement exiger un engagement de plus en plus exigeant, sans offrir de Sécurité sociale minimale à ceux qui l’assument ? Peut-on espérer renouveler les générations de représentants professionnels dans ces conditions ?
À terme, ce déséquilibre risque d’appauvrir la représentation, de limiter l’accès aux fonctions représentatives à ceux qui peuvent financièrement se le permettre, et de fragiliser le paritarisme lui-même. Or, un paritarisme fragilisé conduit à une démocratie sociale affaiblie et, par ricochet, à un système de protection sociale moins légitime et moins efficace.
Ouvrir un débat de politique sociale
Reconnaître socialement l’engagement des représentants professionnels ne relève ni d’un privilège ni d’une rémunération du militantisme. Il s’agit à mes yeux, d’un enjeu de cohérence démocratique. Si la République considère que la représentation professionnelle est indispensable à la régulation sociale et sanitaire, alors elle doit interroger les conditions sociales dans lesquelles cet engagement est exercé.
Ne pas faire évoluer ce cadre, c’est accepter l’érosion progressive d’une démocratie sociale que l’on prétend pourtant défendre.
La représentation des professions libérales est l’un des angles morts de notre modèle social. Essentielle dans les faits, invisible dans les droits, elle repose sur un engagement individuel qui n’est plus soutenable à long terme.
À l’heure où la protection sociale cherche de nouveaux équilibres et où le paritarisme est régulièrement invoqué comme un socle de gouvernance, la reconnaissance sociale des représentants professionnels apparaît non comme une revendication catégorielle, mais comme une condition de vitalité démocratique.
Faire évoluer ce cadre, c’est renforcer la démocratie sociale, sécuriser l’engagement collectif et préserver un modèle français qui repose, plus que tout autre, sur la responsabilité de ses corps intermédiaires.
