« L’inflation des dépenses de santé […] fait peser un risque de rupture de financement des soins »

Tribune

Par Éric Pavy,
Directeur Général de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et Président du Conseil d’orientation du CRAPS

Sous un regard assurantiel, l’enjeu de sobriété dans la consommation de soins est majeur, tant les masses financières en cause sont conséquentes : notre pays consacre près de 11,5 % de son PIB à la santé¹, avec une progression des dépenses entretenue par nos fondamentaux démographiques, sociaux et technologiques.

Rechercher la sobriété, c’est préserver la dépense pertinente, en optimiser l’efficience et éliminer les dépenses inutiles ; c’est protéger la viabilité de notre modèle de soins largement socialisé².

Un système sous tension

L’inflation des dépenses de santé, plus rapide que la croissance économique, fait peser un risque de rupture de financement des soins, alors même que les marges de ressources se trouvent limitées par le niveau de pression socio-fiscale : la France est le pays de l’OCDE qui présente le taux de prélèvements obligatoires le plus élevé, dans un climat de crispation sociale.

Dans un modèle d’abondance, la recherche de rationalisation se heurte à un mécontentement général des acteurs, du citoyen au professionnel de santé.

Il est toutefois possible de progresser vers une sobriété plus constructive et mieux acceptée, en s’appuyant sur la responsabilisation des acteurs majeurs du système : assurés sociaux, professionnels et établissements de santé, régimes de Sécurité sociale et organismes complémentaires.

Responsabiliser l’assuré, c’est lui redonner un rôle essentiel en démocratie sociale

La demande de soins tire à la hausse sa consommation. Il faut guider l’assuré social vers des comportements vertueux et le sortir d’une forme de déresponsabilisation.

Le sujet du reste à charge de l’assuré est délicat. Si celui-ci doit rester raisonnable pour préserver l’accès aux soins, la faiblesse du reste à charge en France³ constitue une incitation à une consommation déconnectée du besoin. Les participations et franchises modifient peu la donne, surtout pour les plus aisés.

Il convient ainsi de poser la réflexion sur la part que chacun doit prendre dans le financement de sa santé, en s’entourant de garde-fous (plafonds, voire prise en compte du revenu).

L’assuré pourrait utilement être mieux informé du coût de sa santé par une communication plus explicite des frais pris en charge annuellement par l’AMO et l’AMC. Il ne s’agit pas de culpabiliser, mais de donner les clés de compréhension des réalités financières.

Enfin, pour rendre au citoyen le « pouvoir d’agir », l’accent doit être mis sur la prévention, dans notre système centré sur le curatif : incitation aux démarches de prévention et aux comportements vertueux, mais aussi peut-être pénalisation des choix nuisibles à la santé (ex : tabagisme). Question délicate, mais difficile à ignorer.

Responsabiliser les professionnels et établissements de santé, c’est valoriser les pratiques de qualité et encourager une coordination performante du système de soins

En tant que sachant, le professionnel de santé guide les comportements des patients, leur consommation de soins et influe sur leurs attitudes de prévention ; en tant que prescripteur, il joue un rôle direct dans l’évolution de la dépense de santé.

Aussi, il doit exercer dans un cadre favorable à la qualité. Il faut poursuivre la réduction de la part de rémunération à l’acte, aveugle et inflationniste, en faveur d’une rémunération de la qualité soucieuse des enjeux de santé publique (modèle ROSP). Il faut aussi continuer les efforts pour structurer et coordonner l’offre de soins (GHT, centres de santé, MSP, CPTS, outils numériques dont l’ENS…).

Le professionnel, ainsi outillé et incité à une prescription juste et nécessaire, peut freiner la surmédicalisation (examens redondants, médicaments superflus) et développer de bonnes pratiques centrées sur la pertinence des soins.

Responsabiliser les régimes de Sécurité sociale et les organismes complémentaires santé, c’est leur permettre de mieux collaborer au bénéfice de dépenses mieux maîtrisées

Il peut paraître surprenant de prétendre responsabiliser les co-assureurs du système, mais l’AMO et l’AMC assument le financement et la régulation sans suffisamment collaborer en bonne intelligence.

Les domaines les plus marquants sont sans doute la prévention, d’une part, où l’action des complémentaires (ciblée, affinitaire, individualisée) peut compléter les puissantes campagnes nationales de santé publique conduites par l’AMO, d’autre part, la lutte contre la fraude, où les deux acteurs partagent un intérêt commun à démultiplier leurs résultats par une meilleure collaboration dans la détection des abus et le partage des données.

Il paraît ainsi possible d’esquisser un système piloté et régulé par l’AMO (et les ARS), dans une collaboration en confiance avec l’AMC, jouant un rôle de relais auprès des populations, d’innovation dans les modèles de prise en charge, de prévention et de lutte contre les fraudes.

Conclusion

La sobriété en santé apparaît clairement comme une condition de soutenabilité du système ; elle ne peut être atteinte qu’en responsabilisant l’ensemble des acteurs.

Cette démarche doit être conduite de façon juste et consensuelle. Et si nous en faisions un débat et un projet collectif, élément de refondation de notre pacte social ?

Sources :

1. Insee. Dépense courante de santé au sens international (DCSi).

2. 79,4 % des dépenses sont prises en charge par la Sécurité sociale et 12,8 % par les complémentaires.

2. Selon le gouvernement, le RAC s’établit à 10,2 % contre 14,8 % en moyenne dans les autres pays de l’UE.